POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – JEFF DE BRUGES / SARL VINCIA

Version en date du 31/08/2026

 

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les clients et prospects de la SARL VINCIA des procédures mises en place pour la collecte, le traitement et la sécurisation de leurs données, dans le cadre de l'utilisation du site https://thononlesbains-roudier.jeffdebruges.fr.

Pour les besoins du présent article, les termes « données à caractère personnel », « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « transférer/transfert » ont la même signification que celle donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), et plus largement par la réglementation applicable à la gestion de données à caractère personnel.

I. Collecte des données à caractère personnel par la SARL VINCIA

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par la SARL VINCIA, au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 11 rue des Arts, 74200 Thonon les Bains, identifiée au RCS de Thonon les Bains sous le numéro 79792002200010, téléphone : 04.50.71.82.67, en qualité de responsable de traitement.

I.1 Quelles données personnelles sont collectées ?

Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous communiquez est indiqué sur les formulaires de collecte. À défaut de renseignement des informations obligatoires, vous ne pourrez pas passer commande.

Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées sont les suivantes :

• nom,
• prénom,
• adresse,
• adresse email,
• mot de passe,
• numéro de téléphone,
• historique des commandes.

En plus des données que vous nous communiquez, nous pouvons également collecter via notre site, lorsque vous l'avez accepté : l'adresse IP, ainsi que des données de connexion et de navigation.

Les informations bancaires que vous communiquez dans le cadre des commandes sont collectées par nos prestataires bancaires et ne sont pas conservées par la SARL VINCIA.

I.2 Pourquoi collectons-nous vos données personnelles, et sur quelle base légale ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Exécution de votre commande (préparation, livraison, facturation) : base légale = exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
• Gestion de la relation commerciale et prospection pour nos campagnes de Noël et de Pâques : base légale = intérêt légitime de la SARL VINCIA à fidéliser sa clientèle professionnelle existante, ou consentement pour les prospects, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Gestion des réclamations et du service après-vente : base légale = exécution du contrat et intérêt légitime ;
• Réponse à l'exercice de vos droits et respect de nos obligations légales (comptables, fiscales) : base légale = obligation légale.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, sans que cela n'affecte l'exécution des commandes déjà passées.

I.3 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans le strict cadre des finalités exposées à l'article I.2, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants au sens de la réglementation applicable : hébergeur du site, prestataires informatiques (dont notre solution de messagerie professionnelle), outil de gestion de nos campagnes commerciales, et prestataires de paiement. Ces sous-traitants traitent vos données sur nos instructions et pour notre compte. La gestion de vos données bancaires est réalisée par un prestataire tiers spécialisé.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des autorités (tribunaux, police, officiers ministériels) qui peuvent nous demander de les divulguer dans le cadre de leur mission, ou si cela est nécessaire pour garantir nos droits, votre sécurité ou celle de tiers, ou pour enquêter sur un cas de fraude.

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Certains de nos prestataires techniques (notamment notre solution de messagerie professionnelle) peuvent être établis hors de l'Union Européenne ; dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou dispositif équivalent reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat).

Par ailleurs, dans l'éventualité où tout ou partie de la SARL VINCIA serait vendue ou cédée au franchiseur Jeff de Bruges ou à une société franchisée du réseau Jeff de Bruges, vos données personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.

I.4 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données collectées sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées à l'article I.2, et en conformité avec la réglementation applicable :

• Pendant la durée de la relation commerciale, pour la gestion de vos commandes et de votre compte ;
• 36 mois à compter de votre dernière commande ou de votre dernier contact avec la SARL VINCIA, pour vous recontacter à des fins de prospection commerciale (campagnes de Noël et de Pâques) ; vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, ce qui entraînera la suppression de vos données de nos outils de prospection ;
• Au-delà, vos données sont archivées pour la durée nécessaire à l'exécution de nos obligations légales ou à la sauvegarde de nos droits : conservation des commandes supérieures à 150 euros pendant 10 ans (article L213-1 du Code de la consommation), conservation des factures pendant 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), prescription de droit commun de 5 ans (article 2224 du Code civil), ou pour la durée d'une action contentieuse en cours.

En cas d'exercice de votre droit à l'effacement ou d'opposition, vos données personnelles seront supprimées de notre base active mais pourront être conservées, sous forme archivée, pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation imposée par la loi.

I.5 Quels sont vos droits au regard de la réglementation applicable ?

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit :

• d'accès,
• de rectification,
• d'effacement,
• d'opposition,
• de limitation du traitement,
• à la portabilité des données,
• de définir des directives relatives à la gestion de vos données après votre décès.

Cela implique le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

Vous disposez du droit de vous opposer à ce que des données vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition pourra rendre impossible l'accès au site ou l'exécution des commandes en cours, à vos seuls frais.

Vous avez également le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez communiquées à la SARL VINCIA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal à l'adresse suivante : 11 rue des Arts, 74200 Thonon les Bains, ou par email à l'adresse suivante : contact@chocodesalpes.com.

Un justificatif d'identité pourra vous être demandé lorsque nous ne sommes pas en mesure d'identifier la personne concernée ; nous vous recommandons de nous transmettre ce justificatif par courrier postal plutôt que par email, afin de limiter la circulation de cette donnée sensible.

La SARL VINCIA s'engage à traiter vos demandes dans les délais conformes à la réglementation applicable. Par ailleurs, vous avez la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

II. Quels cookies utilisons-nous et comment les paramétrer ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Ces Cookies sont émis par la SARL VINCIA ou par nos partenaires tiers dans le but de faciliter votre navigation sur le site, par exemple en affichant plus rapidement les pages déjà consultées, en vous évitant de communiquer à nouveau vos identifiants, ou en collectant des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services personnalisés.

Un Cookie permet d'identifier un terminal et est considéré comme une donnée personnelle. Vous êtes libre de consentir ou non à l'enregistrement de Cookies, via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, et de modifier ce choix à tout moment.

II.1 Quels cookies utilisons-nous ?

Sous réserve de vos choix, les différents types de cookies suivants peuvent être déposés sur votre terminal :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site et à l'utilisation de ses services et fonctionnalités ;
• Cookies de préférences : ils nous permettent de nous souvenir de vos choix (langue, paramètres locaux) et de personnaliser le site en conséquence ;
• Cookies d'analyse : ils nous permettent de mesurer l'utilisation du site et d'en améliorer le fonctionnement.

II.2 Comment paramétrer les Cookies ?

Vous pouvez accepter l'utilisation des Cookies ou choisir à tout moment de les désactiver, y compris au cas par cas selon l'émetteur. Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies, généralement décrits dans son menu d'aide.

Il est rappelé que le paramétrage des Cookies est susceptible de modifier les conditions d'accès au site. Refuser tous les Cookies peut notamment avoir un impact significatif sur l'accès et l'utilisation du site. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.